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30 mai 2007
1er juin 2007 : une étape importante de la libre circulation des personnes à Genève (en Suisse)
Dès le 1er juin 2007 :
La Suisse pratique la libre circulation des personnes pleine et entière en supprimant les contingents pour les autorisations de séjour (de longue et courte durée) pour les citoyens de l'UE uniquement (les 15 anciens Etats membres, Malte et Chypre. Pour les 10 nouveaux pays membres de l'UE (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Roumanie, Slovénie, Slovaquie) ne sont pas concernés par cette mesure (pour l'instant).
La Suisse peut réintroduire des quotas en cas d'afflux massif de travailleur européens et ceci jusqu'en mai 2014.
Pour Genève, les zones frontalières sont supprimées. Désormais, une personne habitant à Paris, Lyon, Berlin peut venir travailler à Genève en tant que frontalier. Seule demeure l'obligation de retourner au moins une fois par semaine au lieu de domicile.
Au niveau fiscal, tous les travailleurs frontaliers continueront d'être imposés à la source dans le canton de Genève.
Pour toutes autres informations :
CCH
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