En décembre 2005, ma chronique traitait du secret bancaire, ses mythes et sa réalité, en lien avec les accords bilatéraux II. Il faut se souvenir qu’au moment de la conclusion des accords entre l’UE et la Suisse, les banquiers suisses étaient nombreux à se réjouir car cette signature permettrait de sauvegarder la place financière suisse. A cette occasion, certain avait affirmé « que le secret bancaire tel que nous le connaissons n’est guère affecté par les bilatérales II ».


 
Et pourtant, en lisant entre les lignes des accords, on pouvait déjà pressentir ce qui nous «tombe dessus ». La pression sur le secret bancaire suisse ou, pour être plus précis, sur cette différenciation « pharisienne » entre l’évasion fiscale et la fraude fiscale, n’est pas arrivée du jour au lendemain.
 
Que reste-t-il du secret bancaire depuis le 13 mars 2009 ?
 
Tout d’abord, le « secret professionnel du banquier » ou plus communément appelé « secret bancaire » existe toujours dans le code Pénal suisse et reste une composante essentielle de la protection de la sphère privée. Ce « petit secret bancaire », celui qui protège chacun d’entre nous du regard curieux ou envieux de son voisin n’est pas concerné par les attaques actuelles que subit la Suisse. Nous pourrons toujours profiter du devoir de discrétion du banquier et c’est heureux.
 
Ce « petit secret bancaire » continue de profiter aux clients domiciliés à l’étranger.
 
Toutefois, dès que les traités fiscaux conclus par la Suisse auront été adaptés, ce « secret » pourra être levé dès qu’une administration fiscale nationale sera en mesure de prouver qu’un contribuable de son pays a commis une « évasion fiscale frauduleuse ».
 
Pour établir cette demande d’entraide fiscale, le pays concerné devra notamment avoir un soupçon fondé qu’une soustraction d’impôt a eu lieu et que la banque suisse concernée est clairement identifiée.
 
Dès que cette demande d’entraide fiscale sera remise aux autorités fiscales suisses, les nouvelles dispositions autoriseront la banque à communiquer les informations requises par l’Etat étranger. A relever que le fisc suisse pourra en faire de même si un contribuable suisse a commis une soustraction en utilisant une banque située dans un pays conventionné avec la Suisse.
 
Il faut être très clair : la Suisse n’aura pas d’autre choix que d’appliquer à la lettre les nouvelles dispositions prévues dans les conventions fiscales et apportera son soutien actif à l’échange d’informations.
 
Bien entendu, le client étranger qui ne serait pas d’accord avec l’entraide fiscale, pourra faire un recours (désespéré) contre la décision de l’octroi de l’entraide par les autorités fiscales suisses.
 
La situation actuelle semble satisfaire les Etats étrangers bien que certains pensent déjà à l’étape ultime, à savoir : l’échange automatique d’information entre administrations fiscales nationales.
 
A cet égard, on peut s’étonner que la Suisse souhaite renégocier la directive sur la fiscalité de l’épargne. Il me semble bien illusoire de croire que les autorités fiscales européennes entreront en matière pour réduire le taux de retenue à la source ; ce moyen « pratique » qui permet de recevoir, anonymement, un versement « suisse » provenant de leurs « contribuables » disposants d’avoirs « non déclarés » en Suisse n’est pas compatible avec la pression exercée pour bénéficier d’informations bancaires précises et automatiques sur l’état de la fortune et des revenus de ces personnes. Le danger est bien là !
 
En conclusion, après avoir affronté une tempête, soit on est noyé, soit on en ressort plus fort qu’avant !
 
La Suisse n’est pas noyée par l’abandon du « grand secret bancaire », c’est-à-dire le « secret bancaire opposable aux administrations fiscales », même si celui-ci nous a été imposé dans un moment critique pour l’ensemble des places financières dans le monde.
 
Pour notre place financière, même avec une voilure réduite, un nouveau cap de navigation offre l’opportunité de sortir d’une tempête et de trouver une stabilité indispensable à la bonne marche des affaires. Et cette stabilité est d’autant plus nécessaire que notre plus grande banque n’est pas encore « sortie de l’auberge » et ceci tant vis-à-vis de l’IRS (le fisc américain) que de ses clients qui s’estiment grugés par tant de désinvolture, indigne du « Swiss made » !
 
Pour nos clients domiciliés à l’étranger, la situation actuelle signifie très clairement la fin du mythique « secret bancaire helvétique ». Cependant, on sait que la Suisse reste une place forte pour le dépôt du patrimoine mobilier de clients domiciliés à l’étranger car ils souhaitent bénéficier de la stabilité du pays, de son savoir faire, de la discrétion et, bien entendu, du « secret professionnel du banquier ». Et, ceci dans le respect des lois fiscales de son lieu de domicile.
 
Pour réussir cette mutation, notre place financière doit entamer une réelle politique de communication positive dans le respect des règles fiscales. Ce marketing doit être loyal vis-à-vis des clients étrangers qui ont fait de notre pays un des acteurs les plus importants dans la gestion de patrimoine au niveau mondial et, par conséquent, fortement contribués à notre niveau de vie actuel !

Claude Charmillot - Le Temps mars 2009

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