La crise actuelle n’a pas eu d’influence significative sur la mondialisation de l’économie ; celle-ci   est incontournable et ne peut pas s’arrêter. 
 
Au niveau de la fiscalité, il se créé, lentement mais sûrement, un large consensus international pour apporter de profondes mutations. Concrètement, le G20, de fait « autorité mondiale », veut mettre en place des réformes dont le but est d’établir des « règles fiscales mondiales ». En d’autres termes, la mondialisation fiscale débute…
 
Pourquoi ?
Depuis des siècles, les règles fiscales se sont limitées aux Etats. Lorsque le commerce mondial a pris son essor, les Etats ont voulu le favoriser en créant des réseaux de conventions fiscales internationales contre la double imposition. Depuis, la mondialisation des échanges, avec une hausse constante des flux de capitaux transfrontaliers, a quasiment « effacé » les frontières pour les entreprises multinationales. En toute légalité, les multinationales ont exploité le plus possible les disparités fiscales entre les Etats, profitant du fait que les autorités fiscales étaient isolées car organisées de manière nationale.
Pour faire face à cette situation déséquilibrée, les autorités fiscales n’ont pu que réagir « localement » en augmentant, par exemple, les obligations nationales en matière de transparence et de communication, tout en constatant que ces réactions n’étaient pas efficaces voir même, parfois, contre-productives. Et cette situation a duré des décennies.
 
Séisme fiscal !
La crise économique mondiale majeure que nous traversons, qui a des répercussions aussi nombreuses que variées, est une cause de séisme fiscal dans les « grands Etats ». Les gouvernements font face à une double pression. D’une part, les recettes fiscales qui vont diminuer et, d’autre part, une explosion des dépenses engendrées par les mesures conjoncturelles prises par les Etats. Pour faire face, dans l’urgence, les administrations fiscales nationales ont sensiblement intensifié l’application des exigences fiscales. On assiste à une tendance à augmenter les contrôles fiscaux avec un renforcement des obligations de communication et une interprétation plus sévère des normes fiscales existantes. Dans ce jeu trouble entre le « chasseur » et le « chassé », les multinationales sont contraintes de trouver des « nouvelles possibilités efficientes fiscalement » pour maintenir leurs liquidités et leur capacité financière.
 
La fin du jeu est proche !
La crise mondiale a pour effet que les « grands Etats » deviennent des « alliés objectifs » contre les multinationales. Dans cette volonté d’en finir avec les disparités fiscales, on observe une tendance aux échanges transfrontaliers entre les autorités fiscales notamment par le biais d’une application plus stricte des clauses d’échanges d’informations contenues dans les conventions de double imposition.   On constate également une tendance globale des réformes législatives fiscales des différents États visant, paradoxalement, une diminution des taux fiscaux avec, en compensation, un élargissement de la base de calcul. De plus, les Etats à forte charge fiscale utilisent les travaux de l’OCDE pour concentrer leurs efforts en vue de combler des lacunes fiscales. Ces Etats adaptent leurs lois en introduisant notamment des règles sur les sociétés contrôlées par une société étrangère (CFC rules ou controlled foreign company rules), des normes visant la «sous-capitalisation» et des obligations de documentation pour valider les prix de transfert au sein des multinationales.
 
Enfin, les « grands Etats » veulent empêcher l’évasion des bénéfices vers les « petits Etats » à faible charge fiscale en faisant pression sur le système d’imposition de ces « petits Etats » très vite qualifié, d’ailleurs, de « paradis fiscaux ». Cette tendance est soutenue par les annonces régulières du Président Obama qui doit, sans tarder, redorer le blason désormais bien terni de la puissance économique des Etats-Unis.
 
En conclusion, nous assistons à la mise en place d’une « fiscalité mondiale », sorte de LHID planétaire, sous l’égide du G20. Les « petits Etats » sont réduits à l’impuissance et devront, à plus ou moins brève échéance, se soumettre à ces nouvelles normes s’ils veulent continuer à faire du commerce au niveau mondial.
 
Et la Suisse ?
La Suisse est (encore) une « grande » puissance financière dans l’économie mondiale. Notre force est aussi notre faiblesse car nous dépendons du marché mondial. Aussi, il est évident que notre Pays doit maintenir sa capacité économique intacte en restant ouverte sur le Monde, à moins de fermer nos frontières…
 
En étant un « grand petit Etat », la Suisse a un intérêt vital de, très vite, tenir compte de la nouvelle donne qui se prépare car nous n’avons pas d’alternative. Ainsi, tôt ou tard, la Suisse devra intégrer les futures exigences qui seront édictées par la nouvelle « autorité fiscale mondiale ». La Suisse, représentée par ses citoyens et sa classe politique, doit se mettre à l’ouvrage rapidement, mais sans précipitation, pour que nos règles fiscales soient adaptées. Ceci permettra de   (re)trouver le bon équilibre entre la pression internationale exercée sur les pratiques fiscales en Suisse (pression qui a toujours existé et qui existera toujours) et le maintien de l’attrait et de la compétitivité de la Suisse en matière de site d’implantation, que ce soit pour les entreprises ou les personnes physiques.

Claude Charmillot - 8 juin 2009

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